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Délibérations

Délibérations

11 résultats pour la valeur "04/04/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS AIRE DE COVOITURAGE - ÉCHANGEUR SUD RD83 - A36 PARTICIPATION FINANCIERE APRR POUR LA REALISATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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COLLÈGE SAINT EXUPERY A MULHOUSE RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DU SITE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF (A.P.D)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DES TOITURES DU COLLEGE DU KLOSTERWALD DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'INSTALLATION DE CAPTEURS DE LECTURE AUTOMATIQUE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION SUR LE BAN COMMUNAL DE HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Claude BUFFA
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MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MARCHE N°003661 RD1062 - DÉVIATION DE MERTZWILLER - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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PROPOSITION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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